Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre KYVYK et le Client souhaitant passer commande sur le Site Internet www.kyvyk.com.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis.

1. Société

SARL IDPROD (KYVYK)

SIRET : 819 250 259 00028 | RCS Tours 819 250 259

SARL IDPROD, 2 rue de l'Olive, 37500 CHINON - France

Téléphone: +33 2 47 93 69 19

2. Commande

2.1 Types de commandes

La commande peut s'effectuer :

• par Internet, sur le site www.kyvyk.com
• par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h00, 17h00 le vendredi
• au magasin, situé à Chinon
• par courrier, en envoyant un bon de commande et son règlement à : KYVYK, 2 rue de l'Olive, 37500 CHINON - France

2.2 La commande par Internet

Lors de sa visite sur le Site Internet www.kyvyk.com, le Client choisit les articles souhaités (chaque fiche produit reprend le descriptif détaillé, prix et disponibilité) et les ajoute à son panier après avoir indiqué la quantité souhaitée. Les photos figurant sur le site Internet ne sont pas contractuelles. Les éventuelles indications de couleur de produit sont données à titre purement informatif et indicatif et peuvent ne pas refléter complètement la couleur réelle du produit.

Après avoir sélectionné tous les articles désirés, le Client accède à son panier où il est invité à choisir son lieu et mode de livraison et indiquer son mode de paiement.

Le Client s'identifie alors ou créé son espace client.

A l'issue de cette étape, le Client est invité à valider sa commande.

La modification ou l'annulation du panier ne sont plus possibles après cette étape, qui vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

Le Client s'engage à régler la commande validée.

2.3 Confirmation de commande

Le Client recevra un email de confirmation de commande récapitulant les articles commandés, leur prix, les frais de port et d'emballage, et le prix total de la commande.

3. Paiement

3.1 Moyens de paiement

Le paiement total est effectué au moment de l'achat, sans escompte, y compris pour les articles qui ne sont pas en stock et nécessitent un délai d'approvisionnement. En fonction de son lieu de destination, le Client peut effectuer son paiement :

• par Carte bancaire (comptant/3 ou 4 fois Oney)
• par Compte PayPal
• par Virement (la commande est alors validée à réception du montant de la commande sur notre compte bancaire, les informations pour effectuer le virement sont disponibles dans l'email de confirmation de commande envoyé au Client)

Tout incident de paiement entrainera l'annulation de la commande, et la possibilité pour KYVYK de refuser les commandes ultérieures si un litige subsiste avec le Client.

De même, toute suspicion de fraude au moyen de paiement entraînera le blocage de la commande et éventuellement l'annulation de commande si la fraude est avérée.

3.2 Sécurisation des paiements

Certaines commandes peuvent faire l'objet de vérifications supplémentaires. Ainsi, divers justificatifs peuvent être demandés au Client (Pièce d'identité, Justificatif de domicile, etc …).

Le traitement de la commande débutera à réception des documents demandés. La non-réception de ces documents entraînera l'annulation de la commande. Le Site Internet www.kyvyk.com utilise également le protocole sécurisé 3DSecure qui consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

3.3 Option de paiement 3 ou 4 fois par carte bancaire à partir de 100€ d'achat jusqu'à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée «3x 4x Oney». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement est proposé au client avec frais, dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

4. Disponibilité

Si un article s'avère être indisponible après validation de la commande, le Client sera averti par email et conserve la possibilité d'annuler sa commande.

5. Prix

Les prix sont, par défaut, en euros Toutes Taxes Comprises et hors participation aux frais d'expédition.

Pour le Client Professionnel inscrit et validé par nos services et bénéficiant d'exonération de TVA, les prix sont en euros Hors Taxes et hors participation aux frais d'expédition.

KYVYK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6. Livraison

6.1 Lieux de livraison

Le Client a le choix entre une livraison à l'adresse de livraison indiquée lors de sa commande (le Client est invité à vérifier l'exactitude de l'adresse fournie) ou en point Relais.

6.2 Modes de transport

KYVYK propose différents transporteurs pour acheminer vos colis. En fonction de la zone géographique, les commandes sont expédiées sous 48h après le paiement.

Les délais de livraison varient selon les transporteurs et l’adresse de livraison.

Le délai de livraison évoqué précédemment ne tient pas compte des retards éventuels liés au transporteur, à la douane ou à la météo (interdiction de roulage, intempérie, etc). A ceux-là s'ajoute le délai d'un jour de préparation de commande après validation du paiement du Client pour toute commande passée après midi.

6.3 Contrôle des colis

En cas d'incident de livraison (colis abîmé, produits manquants, colis rescotché, etc...), le Client doit noter ses réserves sur le bordereau de livraison et faire signer le transporteur (garder un double du document), et/ou, le cas échéant, refuser le colis.

Si le colis est remis sans signature, le Client doit signaler la détérioration au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés.

En parallèle, le Client est invité à contacter KYVYK dans les plus brefs délais pour signaler l'incident de livraison.

7. Droit de rétractation

Il n'existe pas de droit de rétraction pour le Client professionnel pour les contrats conclus à distance entendus comme les contrats conclus sans la présence physique simultanée des parties. Les paragraphes suivants dont le thème est le droit de rétractation ne concernent que le Client particulier.

Le Client particulier a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

7.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier KYVYK de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique)

• par Voie postale, à l'adresse : KYVYK, 2 rue de l'Olive, 37500 CHINON
• par téléphone
• par Email

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Il doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

7.2 Conséquences du droit de rétractation

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à KYVYK, 2 rue de l'Olive, 37500 CHINON, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après qu'il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté s'il renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Au delà de ce délai légal, des frais de remise en stock lui seront facturés. En cas de rétractation de la part du Client sur le présent contrat, KYVYK remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu'il ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par KYVYK) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où KYVYK est informé de la décision de rétractation du présent contrat. KYVYK procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. KYVYK peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Retours et garantie

Pour toutes pièces comportant un défaut, un échange sera rapidement effectué ou un avoir de leur valeur, hors frais de port après expertise dans les locaux de KYVYK.

Les retours de pièces défectueuses doivent être effectués dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date à laquelle le Client aura communiqué sa décision de rétractation.

En dehors du délai de rétractation, le Client ne doit pas renvoyer de pièces sans avoir contacté au préalable KYVYK pour obtenir une autorisation de retour. Le client recevra ainsi toutes les instructions utiles pour que ce retour s'effectue dans les meilleures conditions.

En aucun cas, KYVYK n'accepte les retours expédiés en contre-remboursement, ou port dû, ou mal emballés.

Les retours sont limités aux pièces en parfait état, propres, retournées dans leur emballage d'origine.

KYVYK n'accepte aucun retour pour les pièces sur commande spéciale.

Pour les commandes aux Clients professionnels, aucun produit ne pourra être retourné sans l'accord préalable de KYVYK. En cas d'acception de KYVYK, le port est à la charge du Client.

Aucune garantie ne s'applique sur un produit offert ou un cadeau.

9. Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité sur tous les produits qui lui sont livrés.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité, la responsabilité de KYVYK est limitée à la valeur de départ des pièces. KYVYK n'assure aucune responsabilité directe des dommages dus à l'utilisation des produits. KYVYK n'assure également aucune responsabilité de travaux tels que : démontage et/ou installation, perte de temps, dérangements ou toute autre dépense conséquente.

10. Responsabilités

KYVYK ne pourra être tenu responsable pour tout dommage causé directement ou indirectement pour tout composant non facturé par elle, en particulier lorsque la défaillance d'une de ces pièces est provoquée par d'autres composants voisins ou une manipulation mal adaptée.

Les produits pourront être revendus selon leur destination. Toutefois, KYVYK ne pourra être tenu responsable de la défaillance, du mauvais fonctionnement des produits dans le cas d'une revente par l'acheteur à ses propres clients.

KYVYK ne pourra être tenu responsable pour tout dommage immatériel tel que la perte de clientèle, perte de chiffre d'affaire, perte de production, de marge, d'action engagée par un tiers à l'encontre du Client professionnel ou de condamnation de celui-ci.

11. Propriété industrielle

Les plans, schémas, spécifications, documents de préconisation, catalogues, brochures, photos et notices, brevets, référencement de produits, formes d'emballage, demeurent la propriété de KYVYK.

En conséquence, le Client s'interdit d'en effectuer une quelconque diffusion ou reproduction sans l'accord préalable de KYVYK.

12. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de KYVYK jusqu'au complet paiement du prix de la commande.

13. Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque le Client prendra possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par ses soins, autre que l'un de ceux proposés sur le Site Internet www.kyvyk.com.

14. Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

La langue du contrat est le français.

15. La loi Informatique & Libertés

Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant : les informations qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande.